REMBOURSEMENT DE LA TVA

Conformément à la législation européenne, Monaco Mediax/SPORTEL est obligé de facturer ses prestations avec 19,6% de TVA. Les sociétés étrangères (EU ou hors EU) peuvent, sous certaines conditions, être remboursées de cette TVA.

Montant minimum pour une demande

Le montant minimum de TVA exigé par l’administration fiscale française pour déposer une demande pendant l’année civile est de 200 €. Si le montant de TVA est inférieur à 200 €, la demande ne peut être déposée qu’après le 1er janvier de l’année qui suit l’année de paiement des factures.

Original de la facture

Les demandes de remboursement de TVA ne se font que sur présentation des factures originales. Les duplicatas ou copies-client, même certifiés conformes, ne sont pas acceptés. Prenez soin de ne pas perdre votre facture originale, sinon vous perdez votre remboursement.
 
TEVEA INTERNATIONAL est le représentant fiscal recommandé par Monaco Mediax / SPORTEL. Elle est spécialisée dans le remboursement de la TVA et s’occupera de la demande de votre société.
Pour toute question ou complément d’information, merci de bien vouloir contacter Mme. Ellen BOSMA ou Mme. Claudia PRAMS :
 
TEVEA INTERNATIONAL
64 rue du Ranelagh
75016 PARIS
 
Tel: +33 1 42 24 96 96
Fax: +33 1 42 24 89 23

N’oubliez pas d’aller voir TEVEA pendant SPORTELMonaco pour signer les documents nécessaires pour le remboursement de la TVA. Leur bureau est situé dans l'entrée de l'Espace Ravel.